LES NICHES FISCALES

LES LEVEES D’ECROU FISCALES

Nous voici à nouveau devant un invraisemblable désordre sémantique et institutionnel, comme la  France en fait ses délices depuis des décennies : il s’agit des mal nommées « niches fiscales ».

Le gouvernement commence par lancer ce qu'il appelle un bouclier fiscal et qui n’est, en fait,  qu'un bouclier en carton ; de ce fait,  la prétendue opposition part  en guerre en disant qu'il favorise les riches ce qui n'est pas vrai car le prétendu bouclier fiscal favorise à peine les riches, mais aussi de très petits contribuables.

Le même gouvernement continuant  dépenser sans arrêt cherche des sous de tous les côtés et le voici qui déclenche une guerre contre les niches fiscales. Bien entendu le terme « niche fiscale» est tout à fait inaproprié  : il faudrait plutôt parler de « levée d'écrou fiscal ».

Ces  levées  d'écrou sont plusieurs centaines et ne sont que l’héritage de dizaines d'années d'actions dirigistes,  socialistes et même communistes. Les gouvernements successifs en voulant diriger tout dans tous les domaines et dans tous les détails créent de multiples calamités. Pour corriger les effets de ces calamités,   ils imaginent alors de manipuler des compteurs et donc d'inciter les citoyens à de nouveaux comportements. Les citoyens réagissent évidemment dans le sens de leur intérêt : il advient, paraît-il, que de gros contribuables parviennent avec l'utilisation habile des levées d'écrou fiscal à ne pas payer d'impôts.

Le terme de « niche fiscale » évoque un coin tranquille et tout chaud : or voici ce que la presse officielle ne dit pas. En fait, ces prétendues niches fiscales, qui ne sont que des levées d'écrou, ne  sont guère  favorables aux contribuables. Une partie de l’avantage et, souvent, la totalité disparaît dans la< poche des intermédiaires.

Le cas des investissements dans les DOM-TOM est célèbre. Dans les salons d'investissement l'on voyait des courbes extraordinaires où avec très peu d'argent et grâce aux faveurs du fisc l'on s'enrichissait à une allure folle ; devant ces courbes des médecins, des architectes et des notaires, pourtant très adroits dans leur propre métier, se laissaient piéger par des vendeurs talentueux. Or, souvent c'était pour des hôtels  qui ne trouvaient pas de clients : seuls s'enrichissaient les intermédiaires.  Il y a quelques années, un sénateur  se vantait d'avoir  vendu lui-même des terrains aux promoteurs !

Le cas de l’ISF est également exemplaire. Pour ne pas le supprimer, le gouvernement a imaginé une  usine à gaz très difficile à comprendre qui conduit à des économies  à des économies d’ISF à condition d'investir dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds communs de placement dans des entreprises innovantes (FCPI). Lorsque l'on examine avec attention et la calculette en main l’organisation de ces fonds l'on aperçoit que très précisément l'avantage fiscal est absorbé par les frais de gestion inévitables tans la construction est compliquée.  Malgré cette vérité qui se cache dans les apparences et dont personne ne parle, l'opposition est partie en guerre contre le système : le désordre est complet.

Quoi qu'il en soit, il est prévu dans la loi de finances de 2009 un  plafonnement global de ces « niches » qui limiterait  la réduction d'impôt à 25 000 € plus 10 % du revenu brut imposable. Nous voici encore devant une usine à gaz difficile à comprendre.

Mais admirez  bonnes gens le nouveau tour de passe-passe.

Simultanément et pour accroître le désordre il est prévu d'adopter  des réductions d'impôt aux propriétaires qui loueraient  des logements meublés à certaines personnes comme les personnes âgées, handicapés, et les étudiants. Il y a des problèmes pour ces populations  puisque le gouvernement par de multiples lacets nuit à la construction  dans toute la France et que nécessairement cette limitation des logements pèse sur les  plus faibles.  Donc, pour corriger sa propre calamité, qu'il crée, il bricole une nouvelle calamité. .

Bienvenue à  la nouvelle niche  fiscale.

MICHEL DE PONCINS

11 DECEMBRE 2008